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Chémita: la remise des dettes

Jeudi 28 Aout 2008 | 11h10   Vue : 4253 fois
 
 
 
 




En effet, de même que le propriétaire d'un terrain agricole doit permettre à tous de profiter de ses récoltes, de même une personne qui a prêté de l'argent doit annuler sa propriété sur ces sommes prêtées.

Toutefois, ce n'est pas d'une Mitsva durant toute l'année qu'il s'agit, mais d'une annulation tombant à un moment précis, le dernier moment de l'année de Chémita (bien que selon certains avis, ce soit la première minute de cette année-là, mais la majorité des décisionnaires a admis que c'est la seconde avant l'entrée du Roch Hachana de l'an suivant la Chémita qui est la date qui nous importe).

En conséquence, si vous avez prêté (voir définition plus bas) de l'argent ou tout objet à toute personne que ce soit et que la date de remboursement soit avant Roch Hachana de la huitième année, vous ne pouvez plus le lui redemander après cette date !


Pour sa part, l'emprunteur peut venir chez vous et vous proposer de vous rendre la somme ou l'objet, mais c'est à vous qu'il appartient de lui déclarer que vous respectez la Chémita . L'autre peut insister et déclarer que malgré cela il veut vous rendre l'argent, et vous avez le droit de l'accepter sous forme de don - mais c'est une situation assez rare...

La Michna, il faut le préciser, loue une telle conduite. Attention : cette Mitsva concerne tout Juif, même à l'étranger, puisqu'elle n'est pas liée à la terre (Ch. Ar. `H. M. 67,1 et Séfèr Ha'hinoukh 477, mais le Roch ch. 64 et 77 témoigne du fait qu'en Espagne, on n'accomplissait pas cette Mitsva). Quand nous parlons d'objet, il ne s'agit que d'un objet prêté sans que son ancien propriétaire espère le recevoir identique en retour (un objet comestible que l'on se prête entre voisin ou autre), ce que l'on appelle une "Halvaa". De même, on ne s'attend pas à recevoir les mêmes billets d'argent, mais leur valeur.


En revanche, un objet prêté que l'on doit rendre tel qu'il est (une voiture, une table, une chaise) ne rentre pas dans ce cas - on parle en hébreu de "Hachala" - mais le français ne fait pas de différence entre les deux termes, à notre connaissance.

Quand il s'agit d'une "Halvaa", l'annulation des dettes la concerne. Bien entendu, quand il s'agit de petits prêts entre voisines, comme une bouteille d'huile ou quelques pommes de terre, l'intervention de l'annulation des dettes n'a pas grand impact.

De toutes manières, il est admis en général qu'entre voisins, on n'est pas regardant sur la restitution de ce que l'on a emprunté - car est-on sûr soi-même de se souvenir de rendre les deux tomates empruntées en urgence en veille de Chabbate ? Mais quand on sait qu'on a emprunté, on doit rendre la chose. Mais dans le cas de prêts d'argent, cette Mitsva peut avoir de très lourdes conséquences monsieur le rabbin, j'ai prêté 50.000 euros à mon neveu pour qu'il puisse acheter un appartement - vais je les perdre ?



HILLEL
C'est exactement la raison pour laquelle Hillel a fait un grand aménagement réglementaire dans le cadre de la Halakha, afin que le public ne refuse pas de prêter de l'argent à qui en a besoin, sous le prétexte que l'année de Chémita tire à sa fin et que, cher neveu, tu attendras l'an prochain pour que je te prête de l'argent !

Rappelons que si l'on prête en établissant clairement que la date de remboursement sera après Roch Hachana de la huitième année, on peut exiger la somme prêtée en temps voulu. La solution classique, pour des dettes dont la date de remboursement est déjà échue : le " Prouzboul ".

Il s'agit simplement de transmettre au Bèt Dine toutes les dettes que l'on a, qu'elles soient orales ou qu'on ait établi une reconnaissance de dette en bonne et due forme, et c'est alors cette institution qui sera responsable de réclamer les dettes à notre place et de les réceptionner. A la limite, nous pouvons obtenir le droit de le faire nous-mêmes - mais en étant dûment mandatés par le Bèt Dine. C'est donc simple ; une simple procédure, voire une déposition banale.

Oui, mais quelques points sont à préciser.


Il est possible de prendre trois amis qui s'y entendent en Halakha et de leur demander de se constituer en Bèt Dine - procédure utilisée pour l'annulation des voeux - afin qu'ils signent un document de cet ordre également (voir texte en exergue).

Toutefois, certains avis pensent qu'il faut un vrai Bèt Dine, voire un Bèt Dine important dans la ville (Choul'hane 'Aroukh 'Hochèn Michpate chap. 67 par.18). De fait, ces institutions se prêtent au jeu, et il est possible avant Roch Hachana de s'y rendre, et de faire établir un " Prouzboul " devant eux (attention à la bousculade, toutefois). Il est évident que si l'on établit son " Prouzboul " tôt, et que l'on prête de l'argent après coup, le " Prouzboul " ne peut pas servir. Il faut donc l'établir le plus tard possible, ou alors effectivement accepter de prêter de l'argent à perte - et accomplir la Mitsva telle que la Tora nous l'a ordonnée, ce qui n'est pas forcément une mauvaise affaire...

Du reste, le Bèn Ich 'Haï écrit que certaines femmes à Bagdad avaient l'habitude d'emprunter une miche de pain avant Roch Hachana et de déclarer, quand la voisine venait la rendre après la fête : "Je n'accepte pas, car la Chémita a annulé cette dette !"


Réclamer la restitution des dettes sans avoir établi de " Prouzboul " correspond à une transgression de la Mitsva, et de plus, l'argent récupéré est considéré comme de l'argent volé ! Il faudra le rendre, et même le Bèt Dine pourra forcer à cela.

Une dette dont l'échéance tombe après Roch Hachana de début de la huitième année n'est pas soumise à l'annulation des dettes. Il en sera de même pour un prêt sur gage, si le gage équivaut entièrement à la valeur du prêt (sinon, il y a divers avis parmi les décisionnaires).

Des arriérés de salaire sont considérés comme prêt, en particulier si une partie du salaire a déjà été acquittée et que le patron demande que le reste soit considéré comme un prêt.

Dans ce cas, il vaut mieux avoir fait un " Prouzboul " pour pouvoir les réclamer plus tard, sauf si, comme dit, la date prévue entre les deux parties est postérieure à Roch Hachana de la huitième année. Il y a doute quant à de l'argent payé par un chèque non encore présenté à la banque, et il vaut mieux pour cela également avoir établi un " Prouzboul ".

Téléchargez le document du "PROUZBOUL" en PDF .


Le texte est extrait du Kountrass News août 2008





   

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