Un précédent vient d’être commis par la Cour suprême:
par six voix contre une, les juges ont décidé de mettre fin aux allocations accordées aux avrekhim, étudiants des écoles talmudiques. Ces allocations assuraient un revenu minimum à des citoyens en général mariés et souvent pères de familles.
La raison invoquée par les juges et consignée par écrit par Ayala Procaccia consiste dans le principe de l’égalité entre les citoyens. Pour le tribunal, étant donné que les étudiants des universités n’ont pas droit à une aide de l’Etat, le public des yéchivoth doit être logé à la même enseigne:
«La politique sociale qui n’accorde des aides qu’à une tranche particulière de la population, non pas pour la mettre sur la voie qui lui permettrait d’accéder à une égalité des chances, mais pour en délivrer ses membres de toute responsabilité commune au sein de la société, affecte le dénominateur commun de l’ensemble des catégories socio-économique du pays (…) L’alinéa budgétaire permettant de verser un revenu minimum aux avrekhim des écoles talmudiques est un détournement du principe économique stipulé par la loi sur le revenu minimum garanti au regard de l’ensemble de la population estudiantine d’une façon discriminatoire qui n’est pas fondée sur une différence prépondérante.»
Edmond Lévy, le juge minoritaire qui a voté contre la décision de ses collègues, a fait remarquer que le gouvernement défend le principe de l’étude de la Torah, en tant que patrimoine du peuple juif, et qu’il considère qu’il convient d’y apporter des subventions. En outre, le juge Lévy distingue une différence fondamentale entre les études universitaires et les études traditionnelles, de sorte que la différence est prépondérante et justifie un traitement différent.
Le ministre de l’Intérieur, Elie Ychaï, a réagi en donnant à son bureau des directives pour la rédaction d’un projet de loi qui pourra, en dépit de la décision du tribunal, permettre aux avrekhim de toucher un minimum vital de subventions.
Source : Actu.co.il
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