Univers Torah - Vivre la Torah | Infos : Vers une reconnaissance légale des Gemah'im (fonds de prêts libres)

La commission interministérielle sur la législation vient d'approuver un projet de loi visant à légaliser les fonds de prêts libres (Gema'him), et ce malgré l'opposition du ministère des finances et de la Banque d'Israël.

Ce texte, initié par le président de la commission des finances de la Knesset, rav Moshé Gafni (Judaïsme de la Torah) devrait permettre à ces fonds de prêts (Gema'him), très populaires dans la communauté orthodoxe, de fonctionner sans le contrôle de la Banque d'Israël. Pourtant ces fonds peuvent être apparentés aux services offerts par des banques, à la différence majeure qu'ils offrent des prêts peu importants et sans intérêts uniquement pour les plus démunis.

Le président de la commission interministérielle et ministre de la justice, Yaacov Nééman, a annoncé en début de séance qu'il soutenait personnellement le projet de loi, tout en soulignant que son ministère s'y opposait..!

Mardi dernier, rav Gafni a présenté devant la commission, une lettre datée de mai 2009, provenant du gouverneur de la Banque d'Israël, dans laquelle le professeur Stanley Fischer s'engageait auprès du député orthodoxe à favoriser la reconnaissance de ces Gema'him par la Banque centrale à condition qu'il n'y ait pas d'abus de la part des gestionnaires de ces fonds. Pourtant, tout de suite après le vote, la Banque d'Israël a annoncé que « bien qu'elle se rende compte de l'importance qu'ont ces sociétés de prêts gratuits pour la communauté juive depuis des centaines d'années, elle préférerait une solution qui reste dans le cadre de la loi, et dans la logique des règles bancaires en Israël. »

Rav Gafni a déclaré devant la commission: « La Banque d'Israël m'a promis une centaine de fois qu'elle réglerait la question des fonds de prêts gratuits, qui peuvent poser problème en terme de loi bancaires concernant les prêts ».

Selon certaines sources, il semble que le Premier ministre israélien, la Banque d'Israël, le Trésor et le rav Gafni, aient conclu un accord permettant au député orthodoxe d'accélérer le travail de la commission des finances sur de nouvelles législations au sein de la Banque d'Israël, afin que cette démarche puisse aboutir avant les fêtes de Pessah et les congés de la Knesset.

Rav Moché Gafni dément avoir passé un tel accord, affirmant qu'il n'existe aucun lien entre les lois anciennes et le projet de loi actuel. Les anciennes lois bancaires n'ont jamais tenu compte des fonds de prêts gratuits puisqu'elles stipulent que « Tout organisme qui n'appartient pas à une banque, n'est pas autorisé à accepter des dépôts d'argent ni de fournir un crédit. » Mais la loi n'a jamais été respectée.

La nouvelle législation devrait légaliser les Gemah'im et leur permettre de proposer des prêts, sans aucun contrôle ou mécanisme de régulation.

Source : Hamodia