Les portes électriques et le Chabbate

Depuis quelques années, un problème récurrent est apparu, la difficulté de sortir ou de rentrer•chez soi Chabbate, compte tenu des nouvelles portes à impulsion électrique.

L’installation de portes électriques sans serrure mécanique est devenue en effet la nouvelle technique pour assurer la sécurité des immeubles. Elle aboutit cependant au résultat suivant : le Juif pratiquant ne peut pas sortir de chez lui puisque l'ouverture de la porte nécessite d'appuyer sur un interrupteur. Sauf à installer illégalement une minuterie chez lui, il ne peut bien évidemment programmer les horaires d'ouverture de la porte. Il est donc tributaire des allers et venues de ses voisins lorsqu'il souhaite sortir, par exemple pour se rendre à la synagogue.

Mais, rétorque l'individu lambda, il ne s'agit que d'appuyer sur un bouton. Là, surgit l'incompréhension. Appuyer sur ledit bouton revient à profaner le Chabbate. Il y a ici consensus des autorités rabbiniques pour dénoncer le caractère transgressif de l'acte que le Juif pratiquant commettrait s'il cédait et appuyait sur le bouton. Les mêmes autorités ont estimé que certains systèmes de sécurité peuvent concilier les exigences de sécurité et la possibilité pour les Juifs pratiquants de respecter leur religion. Si l'on s'en tient à ces données, une approche pragmatique du problème devrait éviter que des individus voient leur liberté entravée.

Il faut croire malheureusement que ni le pragmatisme ni le recours à la règle de droit ne sont d'une quelconque utilité. Confrontés à une demande fondée sur la liberté de tout individu de pratiquer sa religion visant à obtenir la condamnation d'une société bailleresse à faire installer une serrure mécanique en marge du système électrique, les juges ont adopté la solution suivante : « les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n'entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à la charge du bailleur aucune obligation spécifique (Cass. civ. 3e, 18 décembre 2002).

Et la Cour de cassation marque bien sa désapprobation à l'égard de ce type de contentieux en condamnant, chose exceptionnelle sur une question de droit aussi importante, les personnes qui avaient soulevé le problème à 1 900 euros au titre des frais de procédure pour la partie adverse, frais qui s'ajoutent bien évidemment à ceux déjà engagés pour Mener le procès jusque devant elle. Pour un litige qui, par définition, ne rapporte aucune contrepartie pécuniaire pour ceux qui l'engagent, la condamnation peut paraître extrêmement dissuasive, ce qui explique, d'ailleurs pourquoi il n'y ai pas eu d'autre contentieux sur le sujet.



Cette solution est, tout comme celle exposée en matière de Soukkote critiquable d'un double point de vue. D'une part, si on s'en tient à la solution rendue, puisque tout dépend de ce qui a pu être négocié, les juges conseillent aux individus d'exposer clairement leurs convictions religieuses afin de les contractualiser.

Il faut donc que le locataire précise au propriétaire ses contraintes avant de rentrer dans l'appartement convoité. Cela ne manque pas d'étonner dans un pays où la crise du logement est telle que les locataires ne sont pas en mesure de négocier. Parler de contrat revient à faire abstraction des réalités afin d'invoquer un grand principe pour rejeter les demandes dissonantes.

D'autre part, même si l'individu a contractualisé sa pratique religieuse avec son bailleur ou mieux encore, est propriétaire de son appartement, il n'est nullement à l'abri d'une décision de copropriété qui voterait l'installation d'un tel système de sécurité. La réforme du droit de la copropriété 1 par la loi Solidarité, Renouvellement urbain a, afin de favoriser la participation dans les assemblées de copropriétaires, modifié considérablement les règles de majorité lors du vote des travaux.

Il est à présent parfaitement possible qu'une décision de travaux adoptée uniquement par une minorité de personnes présentes fasse office de loi pour tous les copropriétaires. Le Juif qui sera la plupart du temps en minorité ne peut même plus compter sur les règles de la démocratie pour le protéger.

C'est peut-être ici que l'on mesure deux choses qui sont loin d'être antinomiques:
- le droit français favorise à présent le développement de ghettos. Que faire d'autre en effet que de déménager, quand cela est possible bien sûr, dans un immeuble dans lequel la majorité des habitants adhère au même mode de vie que le sien ?

- le droit français confond égalité de traitement et neutralisation des différences: apparemment, tout le monde est traité à égalité à condition de renoncer à son identité. En somme, la logique est simple: soit se conformer et appuyer sur le bouton; soit quitter les lieux; soit rester à la porte et attendre que quelqu'un daigne ouvrir.

Ainsi, à trop mettre hypocritement l'accent sur la liberté et la négociation contractuelle, on oublie pour paraphraser Lacordaire dont la sentence illustre tous les manuels de droit, qu'entre la loi et le contrat, c'est la loi qui libère et le contrat qui asservit.

Source : Hamodia 31/12/2008