La kippa autorisée au tribunal

Il n'est pas interdit de porter une kippa dans un tribunal français. L'attitude ferme et claire du rav Raphaël Banon face au président de la deuxième chambre de la Cour d’appel de Paris, Marcel Foulon qui lui refusait ce droit, aura au moins permis de réaffirmer ce principe.

La kippa autorisée à la barre. Personne ne peut interdire à l’une des parties d’un procès de porter une kippa durant une audience. Pas même le juge présidant la Cour… La polémique dans laquelle a été pris l’ancien grand rabbin de Toulouse la semaine dernière aura au moins permis de réaffirmer ce principe.

Le mardi 31 mai dernier, lorsque le rabbin Raphaël Banon se présente devant la deuxième chambre de la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’une procédure commerciale, il porte sa kippa.

Ancien élève du rav Nissim Rebibo zal, le rav Banon dirige de longue date une société spécialisée dans les produits casher et avait occupé pendant deux ans, le poste de grand rabbin de Toulouse dans les années 2000 : « Je garde toujours ma kippa sur la tête, que ce soit pour des rendez-vous d’affaires ou bien lorsque je suis invité à l'Élysée pour une remise de décoration ». Une seule fois, il lui a été demandé de la retirer : c’était il y a un an devant la même Cour d’appel et devant le même juge Marcel Foulon. N’étant pas certain de son bon droit, il s’était alors exécuté, à contrecœur.

Un « abus de pouvoir », qu’il était bien décidé à ne pas laisser se reproduire. Avant l’audience, son avocat, l’ancien bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel prévient donc le président de la chambre que son client ne se découvrira pas. Il reçoit d’ailleurs le soutien de l’avocat de la partie adverse, Alain Jakubowicz.

Précaution bien inutile puisque à peine le rav Banon se présente-il devant le tribunal que le juge le somme de « retirer sa kippa ou de sortir », invoquant une décision prise « collégialement » avec ses assesseurs. Histoire de bien se faire comprendre, le président Foulon menace même : « Si vous ne faites pas ce que je dis, j’appelle les gardes ». Les avocats refusant de plaider dans ces conditions, l’audience est alors reportée au mardi 7 juin.

Mais Raphaël Banon et son avocat ne comptent pas en rester là. Prévenue, la presse nationale se fait l’écho de cette nouvelle manifestation de la controverse sur la laïcité. Et jusqu’à la presse israélienne qui consacre ses gros titres à l’affaire. « Une kippa n’est pas un couvre-chef, mais un signe de modestie et une obligation religieuse. Mais j’ai été formé au respect des lois de la République et si la législation m’interdisait de la porter, je prendrais mes responsabilités.

Éventuellement, je ne me serais pas rendu à l’audience… », explique le rav Banon avec d’autant plus d’assurance qu’aucune loi n’interdit le port d’un signe religieux dans un espace public, à part dans les écoles ou en cas de menace de trouble à l’ordre public (comme pour la burqua). « Aucun juge ne peut m’obliger à respecter une loi qui n’existe pas. Si je laissais passer cet abus de droit, demain on pourrait aussi bien exiger que je retire ma kippa à la mairie, dans une préfecture ou un commissariat ».

Dans le même temps, en coulisse, son avocat ne reste pas inactif. Après avoir contacté le premier vice-président du Conseil d’État, le président de la Cour d’appel et le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Charrière-Bournazel prévient qu’il n’hésitera pas à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme en invoquant une violation de la liberté de culte garantie par l’article 9 de la Convention européenne.

Et pour preuve de sa détermination, il prévient même qu’un huissier sera présent à l’audience pour constater le caractère « totalement arbitraire » de la décision du juge.

« C'est la première fois depuis plus de 65 ans qu'un juge français ose appeler les gardes pour faire sortir un Juif d'une salle d'audience », s’indigne l’avocat contacté par Hamodia. « En tant que non-juif, je ne peux pas supporter qu’un Juif soit pris à partie parce qu’il pratique sa religion ».

Une fermeté qui s’est finalement avérée payante. Rappelé à l’ordre par sa hiérarchie, le président Marcel Foulon n’a en effet fait aucun commentaire sur la polémique lors de la seconde audience, ce mardi 7 juin. Et c’est coiffé de son habituelle kippa de velours noir que le rav Raphaël Banon a pu se présenter à la barre…

Source : Hamodia

Photos : Univers Torah