Concurrence déloyale ou libre concurrence ?

La concurrence économique produit souvent des effets favorables : baisse des prix, amélioration de la qualité, diversification de l’offre et innovation. C’est également le point de départ de la Commission européenne lorsqu’elle explique les bénéfices d’une concurrence loyale pour les consommateurs. Mais cette logique ne suffit pas à trancher une question de Halakha. Une pratique peut être économiquement efficace et rester problématique si elle consiste, non à mieux servir le client, mais à couper délibérément la source de subsistance d’un autre.

Le vieux vocabulaire de la libre concurrence peut donc induire en erreur. La Halakha ne sacralise ni le monopole du premier arrivé ni le droit du plus puissant à écraser les autres. Elle construit une série de distinctions : qui est déjà membre de la communauté économique locale, qui vient de l’extérieur, quelle clientèle est réellement accessible à chacun, quel dommage est seulement une perte de bénéfice et quel dommage devient une atteinte substantielle à la parnassa. C’est cette architecture qu’il faut restituer.

Peut-on ouvrir un commerce à côté d’un concurrent ?

 La souguia centrale se trouve dans Baba Batra (21b). Rav Houna estime qu’un artisan peut, dans certaines conditions, empêcher un concurrent de s’installer à proximité au motif qu’il « coupe sa subsistance ». La Guémara confronte cette position à une baraïta où l’on admet au contraire qu’un commerce puisse s’ouvrir à côté d’un commerce identique.

« עושה אדם חנות בצד חנותו של חבירו ומרחץ בצד מרחצו של חבירו ואינו יכול למחות בידו מפני שיכול לומר לו אתה עושה בתוך שלך ואני עושה בתוך שלי » Baba Batra (21b)
« Un homme peut ouvrir une boutique à côté de celle de son prochain, ou un établissement à côté du sien, sans que l’autre puisse l’en empêcher, car il peut lui dire : tu agis dans ton domaine et moi dans le mien. »

Rav Houna fils de Rav Yéhochoua précise ensuite qu’un habitant d’une ville peut empêcher un concurrent venu d’une autre ville, tandis qu’un membre du même espace économique ne dispose pas du même pouvoir d’exclusion. Le Choul’hane Aroukh, ‘Hochèn Michpate (156, 5), codifie cette matière avec plusieurs distinctions, auxquelles le Rama ajoute encore des nuances sur le statut du nouvel arrivant, le paiement des charges locales et l’emplacement. On est donc loin d’un principe selon lequel « toute concurrence est permise sans restriction ». Pour le développement de cette première souguia, UniversTorah a déjà consacré une étude détaillée à l’ouverture d’un commerce voisin.

Le cas des filets de pêche, discuté dans la même souguia, montre précisément pourquoi toutes les rivalités commerciales ne se ressemblent pas. Lorsqu’un pêcheur a déjà attiré ou repéré un flux de poissons et qu’un second pose son dispositif de manière à capter cette arrivée, les décisionnaires discutent une atteinte plus directe que l’ouverture ordinaire d’un magasin voisin. La différence est capitale : concurrencer quelqu’un n’est pas nécessairement lui prendre ce qui est déjà presque acquis.

La permission juridique n’efface pas l’interdit moral de descendre dans le métier d’autrui

Une autre source empêche de réduire la question à la seule liberté d’établissement. La Guémara Makkot (24a), commentant le Téhilim 15, associe l’homme droit à celui qui ne « descend pas dans le métier de son prochain ». Cette formule ne peut pas être évacuée au motif que Baba Batra autorise certaines formes de concurrence : elle oblige à distinguer le strict droit de la conduite morale, et parfois la concurrence licite de la concurrence destructrice.

« לא עשה לרעהו רעה שלא ירד לאומנות חבירו » Makkot (24a)
« “Il n’a pas fait de mal à son prochain” : cela désigne celui qui ne descend pas dans le métier de son prochain. »

Le ‘Havote Yaïr (responsum 42) est souvent invoqué pour soutenir que, dans des cas où la loi stricte n’interdit pas l’installation du concurrent, il subsiste une exigence de conduite allant au-delà du minimum juridique. À l’inverse, l’Avi Assaf, cité par les autorités médiévales puis discuté par le Rama et le ‘Hatam Sofèr, devient une source majeure pour les cas où le dommage n’est plus une simple diminution des gains : par exemple lorsqu’un nouveau commerce, placé à l’entrée d’une impasse, capte pratiquement toute la clientèle avant qu’elle n’atteigne l’ancien magasin.

Le ‘Hatam Sofèr, notamment dans ses responsa ‘Hochèn Michpate (61, 79 et 118), développe la différence entre une baisse de revenus et une véritable coupure de la source de subsistance. Rav Moché Feinstein reprend une logique comparable dans Iguérote Moché, ‘Hochèn Michpate I (38), à propos d’une synagogue installée à proximité d’une autre lorsque l’opération devait entraîner un détournement prévisible des fidèles et porter sérieusement atteinte à la parnassa du premier rav. Il s’agit d’un cas précis, non d’une règle automatique applicable à tout concurrent. Pour comprendre une autre forme d’intervention interdite dans une transaction déjà engagée, on peut également consulter le cas de deux acheteurs pour un même produit.

Peut-on casser les prix et prendre les clients d’un concurrent ?

Jusqu’où peut-on baisser ses prix ?

La Michna Baba Metsia (60a) rapporte la discussion sur le commerçant qui distribue des noix aux enfants pour les attirer et sur celui qui vend à un prix inférieur. Les ‘Hakhamim permettent ces procédés, précisément parce que le concurrent peut lui aussi améliorer son offre, ajuster ses prix ou proposer un avantage comparable. Le Rama, ‘Hochèn Michpate (228, 18), retient cette logique. Il ne s’agit donc pas de garantir au commerçant installé le niveau de bénéfice qu’il réalisait avant l’arrivée d’un rival.

Cette distinction a des conséquences très concrètes. Un commerçant n’acquiert pas un droit de propriété sur les habitudes d’achat de ses clients. Si un nouveau venu propose un meilleur service, un meilleur produit ou un prix plus attractif dans des conditions normales, la perte de clientèle qui en résulte peut appartenir au jeu licite du marché. UniversTorah a déjà exposé ces applications dans la seconde étude consacrée aux limites de la concurrence commerciale.

Quand le prix devient une arme d’éviction, l’analyse change

La difficulté commence lorsque le prix n’est plus seulement compétitif mais devient un instrument destiné à rendre économiquement impossible le maintien de l’autre acteur. Les décisionnaires discutent alors la notion de dommage certain, de pessikat ‘hayout, c’est-à-dire la coupure d’une source de vie économique, et la capacité réelle des deux entreprises à subsister. Cette question ne se résout pas par un slogan : une promotion limitée, une baisse structurelle de coûts, une vente ponctuelle à faible marge et une stratégie de pertes financées pour chasser un petit concurrent ne présentent pas le même profil halakhique.

L’ancienne étude d’UniversTorah sur la vente à perte et la concurrence déloyale montre justement pourquoi il faut examiner à la fois la capacité d’imitation du concurrent, le risque de fermeture et la législation commerciale applicable. Dans les affaires réelles, la Halakha ne juge pas un chiffre abstrait mais un mécanisme économique.

Peut-on copier l’idée commerciale d’un concurrent ?

Le responsum 10 du Rama est l’un des dossiers historiques les plus instructifs. En 1550, le Maharam de Padoue, Rav Méir Katzenellenbogen, avait investi dans une nouvelle édition du Michné Torah de Maïmonide, imprimée à Venise par Alvise Bragadini. Le concurrent Marc Antonio Giustiniani lança presque immédiatement une édition rivale qui reprenait une partie du travail éditorial du Maharam et fut proposée à un prix inférieur. Le Rama intervint en faveur du Maharam et interdit à son public d’acheter l’édition concurrente dans les conditions qu’il décrit.

Ce cas ne doit pas être simplifié en une opposition entre un imprimeur juif et un imprimeur non juif. Le Maharam était le savant et investisseur du projet Bragadini, tandis que les presses vénitiennes étaient chrétiennes. L’intérêt du responsum est ailleurs : il traite ensemble l’investissement intellectuel, la copie du travail, la concurrence tarifaire et le risque de ruiner le premier projet. Le texte et son contexte historique sont consultables dans la base académique Primary Sources on Copyright consacrée au responsum 10 du Rama. L’affaire deviendra ensuite un jalon majeur de la réflexion halakhique sur la réimpression et la propriété intellectuelle.

La Guémara fait toutefois apparaître un domaine où l’arrivée d’un concurrent est non seulement tolérée mais valorisée : l’enseignement. Rav Yossef explique qu’on ne peut empêcher l’installation d’un autre maître d’enfants, car la présence de plusieurs enseignants peut stimuler la qualité de l’étude.

« קנאת סופרים תרבה חכמה » Baba Batra (22a)
« La rivalité entre les maîtres accroît la sagesse. »

Il faut résister à la tentation d’étendre automatiquement cette phrase à toute activité religieuse rémunérée. La souguia parle de l’enseignement et de l’intérêt des élèves. D’autres fonctions communautaires peuvent comporter des dimensions de parnassa, de contrat, de nomination ou de responsabilité publique qui modifient complètement l’analyse. La force du principe est néanmoins claire : lorsqu’une concurrence améliore directement la transmission de la Torah, l’intérêt collectif peut primer sur le confort économique du premier enseignant.

Quelles règles de concurrence s’appliquent sur Internet ?

Quand le concurrent n’est plus dans la même ville

Le commerce contemporain brouille les frontières sur lesquelles reposaient de nombreuses catégories classiques. Une boutique en ligne peut vendre dans plusieurs pays ; une plateforme peut contrôler l’accès aux clients sans posséder de magasin ; un acteur peut subventionner longtemps ses prix grâce à des capitaux extérieurs ; un professionnel peut exercer localement tout en recrutant sa clientèle à l’échelle mondiale. L’étude 2026 de l’OCDE sur la concurrence et la protection des consommateurs dans les marchés numériques montre combien les catégories classiques de prix, d’accès et de choix sont elles-mêmes devenues plus complexes.

La Halakha conserve pourtant ses questions fondamentales : le nouvel entrant offre-t-il simplement une meilleure proposition, ou utilise-t-il un avantage structurel pour fermer l’accès au marché ? Le premier acteur possède-t-il un droit concret, un contrat, une clientèle déjà engagée, ou seulement l’espoir de conserver ses bénéfices ? Le dommage est-il certain, probable ou spéculatif ? Le marché peut-il raisonnablement faire vivre plusieurs acteurs ? La réponse dépend du modèle économique réel et pas seulement de l’étiquette « concurrence ».

Le droit local et le dina demalkhouta peuvent également compter

Les règles civiles sur les cartels, l’abus de position dominante, la vente à perte, les pratiques commerciales trompeuses ou la propriété intellectuelle peuvent entrer dans l’analyse halakhique selon leur nature et selon les avis sur le dina demalkhouta dina. Il serait donc imprudent de trancher un dossier commercial complexe en citant uniquement Baba Batra. La structure juridique de l’entreprise, les usages du secteur, la réglementation applicable et les données financières peuvent devenir des faits halakhiquement décisifs.

Cette prudence rejoint un principe plus général développé dans le dossier UniversTorah consacré à la crise financière et aux mécanismes économiques à la lumière de la Torah : la réflexion juive sur l’économie ne peut pas se contenter de condamner ou de bénir le marché en bloc. Elle oblige à regarder comment l’argent circule, qui supporte le risque et quel comportement produit réellement le dommage.

La ligne de partage : concurrencer n’est pas détruire

Le principe qui se dégage est plus précis que l’opposition entre libre concurrence et protection du premier arrivé. Un concurrent local peut souvent s’installer, attirer des clients et réduire les bénéfices d’un commerce existant. Il peut améliorer son offre et, dans des limites discutées, réduire ses prix. Mais la Halakha reconnaît aussi des situations où l’intervention du second acteur devient une atteinte à la subsistance, à un investissement déjà engagé ou à un avantage que le premier a effectivement créé.

La vraie question n’est donc pas : « Ai-je le droit d’ouvrir à côté de lui ? » Elle est : « Qu’est-ce que mon entrée sur ce marché fait exactement à l’autre, par quel mécanisme, et avec quel degré de certitude ? » C’est à ce niveau que les distinctions du Talmud, du Choul’hane Aroukh et des responsa modernes deviennent opératoires. Dans un cas concret, surtout lorsqu’il existe un risque sérieux pour la parnassa d’une personne ou d’une institution, il faut soumettre les faits à un Dayan compétent qui comprend également le fonctionnement économique du secteur.

Rav Haim Sabbah
Directeur de l’Institut Tsedek, centre de recherche sur l’éthique juive des affaires.
Refonte éditoriale et mise à jour documentaire UniversTorah, 2026.