Univers Torah - Vivre la Torah | Infos : Le ‘Hamets en vente libre à Péssa’h ?

Shas tente de renforcer la loi sur le ‘Hametz - qui interdit l'étalage de pains, que ce soit pour des raisons commerciales ou de consommation personnelle, pendant Pessah.

Le député Avraham Michaeli (Shas) a ainsi soumis, mercredi 23 décembre, un amendement à la loi adoptée en 1986. L'objectif, affirme Michaeli, est de renforcer la loi et de lui donner un rôle prohibitif fort, qui était initialement dans l'esprit de ses législateurs. "Ce n'est pas une loi religieuse, c'est une loi juive", pointe-t-il, "il s'agit d'un Etat juif et nous devons nous abstenir de faire des choses dans le domaine public qui compromette la judéité d'Israël." Le député Shas se déclare conscient des critiques suscitées par cette initiative. Mais "les gens doivent savoir que tout ce que nous essayons de faire est de restaurer la législation initiale", plaide-t-il.

Shas s'emploie aujourd'hui à faire passer ce nouvel amendement avant le 29 mars prochain, veille de Pessah.

Une jurisprudence qui a fortement adouci la loi sur le Hametz : En avril 2008, la juge Tamar Bar-Asher-Tsaban avait rejeté les plaintes déposées à l'encontre de quatre entreprises de Jérusalem - dont une pizzeria et une épicerie - qui avaient vendu du ‘Hametz pendant la fête juive.

Chef d'accusation : la violation de la loi de 1986 qui interdit toute présentation de ‘Hametz. Mais selon Bar-Asher-Tsaban, juge hiérosolomytaine, les entreprises ne pouvaient être condamnées parce qu'elles n'avaient pas violé la loi à la lettre. En effet, le ‘Hametz n'avait pas été vendu "en public". Au contraire, les produits étaient placés à l'intérieur des établissements, et donc, non visibles depuis la rue.

"En public", en vertu du droit pénal, signifie dans un lieu qui peut être "facilement vu" par le public. Suite à cette décision de justice, les restaurants et autres fournisseurs de produits alimentaires se sont donc arrogés le droit de vendre du ‘Hametz pendant Pessah à la seule condition qu'il ne soit pas exposé sur des étalages visibles de la rue.

Shas veut durcir la loi, les travaillistes la supprimer : Aujourd'hui, Michaeli veut donc éradiquer les mots "en public" de la loi originale pour éclaircir le sujet. Il affirme bénéficier du soutien des députés de tous les partis religieux, et de ceux du Likoud et de Kadima.

Le ministre des Sciences et de la Culture, Daniel Herschkowitz, s'est en effet déclaré en faveur de l'amendement : "Israël est à la fois un Etat juif et démocratique. C'est pour protéger ce caractère juif dans le domaine public que la loi sur le ‘Hametz a été adoptée. L'intention du législateur était claire et je soutiendrais un amendement qui permettra d'éviter des interprétations la déformant."

En réponse aux efforts de Michaeli, le député travailliste Ofir Paz-Pines a annoncé qu'il présenterait un projet de loi visant à annuler la loi sur le ‘Hametz et à autoriser la vente de pain pendant Pessah. "Il n'y a pas lieu de restreindre les libertés individuelles", a-t-il écrit dans son projet de loi. "Nous sommes fatigués de la législation religieuse et des tentatives qui visent à changer le statu quo religieux. Shas veut amender une loi qui n'a pas sa place dans notre code juridique, pour la rendre encore plus rigoureuse. Si le parti persévère avec sa législation, je ferai de même avec la mienne."

Source : JERUSALEM POST